Les compétences

La COMMUNAUTE DE COMMUNES a pour objet d'associer ses communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration et de l'application d'un programme commun de développement économique et d'aménagement de l'espace notamment.

Pour atteindre ses objectifs, la COMMUNAUTE DE COMMUNES dispose de diverses compétences dont :

1) COMPETENCES OBLIGATOIRES

A) Développement économique :

• Développement touristique.
• Etude, création et réalisation de Zone d'Aménagement Concerté.
• Constitution de réserves foncières.

B) Aménagement de l'espace :

• Etude et valorisation du massif forestier.
• Etude, création et entretien d'aménagements pour la valorisation de milieux naturels.
• Etude, création et réalisation de Zone d'Aménagement Différé à vocation d'habitat.

2) COMPETENCES OPTIONNELLES

A) Protection et mise en valeur de l'environnement :

• Développement des énergies renouvelables.
• Gestion des déchets ménagers et assimilés.

B) Politique du logement et du cadre de vie :

• Suivi, soutien financier et administratif du Programme d'amélioration de l'habitat. 

C) Entretien de l'éclairage public courant: remplacement de l'ampoule et du Cicruit de commande immédiat

D) Equipements sportifs et culturels ou d'enseignement :

• Stade d'Espezel.
• Etude, création et gestion d'une salle polyvalente.
• Etude, création et gestion d'un espace multimédia à la Maison de la Montagne.

E) Action sociale :

• Les projets et actions dans le domaine social sont considérés d'intérêt communautaire dès lors qu'ils s'adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la Communauté de Communes et qu'ils contribuent à resserrer le lien social entre les habitants.

F) Actions liées à l'assainissement

3) COMPÉTENCES FACULTATIVES

A) Organisation d'événements sportifs et culturels

B) Transport scolaire et autres transports collectifs

Télécharger les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sault : STATUTS (Mise à jour 2010)